CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
Histalive – www.histalive.com

Dernière mise à jour : 14/02/2024

PRÉAMBULE

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Histalive est édité par la société MaWi Chroni SAS, au capital de 1.500 euros, inscrite RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 984 409 474, représentée par Marie WITTMANN dûment habilitée et dont le siège social est à l’adresse :  22 Route du Drou, 73340 Aillon-le-Vieux, France.
Téléphone : 00 33 6 85 37 35 28 / E-mail : bonjour@histalive.com.

Le directeur de publication et l’éditeur du site est : Marie WITTMANN.

Le site www.histalive.com est hébergé par : O2Switch dont le siège est situé à l’adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : 00 33 4 44 44 60 40.

La Société n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et d’utilisation du site www.histalive.com.

La Société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les services fournis par la Société à ses clients, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les présentes conditions (ci-après “CGV/CGU”) définissent les droits et obligations contractuels de la Société et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de services.

Les CGV/CGU régissent exclusivement la relation entre la Société et le client.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

Les CGV/CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente ou d’utilisation, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV/CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

DÉFINITIONS

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du site ;

“Client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site Internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de la Société ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

“Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux utilisateurs par la Société à travers le présent site ;

“Site” désigne le présent site, c’est-à-dire www.histalive.com ;

“Société” désigne la Société MaWi Chroni SAS, plus amplement désignée en préambule des présentes.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.histalive.com a pour objet :
Regroupement d’informations :
1/ essentiellement en lien avec les mastocytoses, le SAMA et l’histaminose,
2/ sur l’alimentation sans histamine,
3/ et d’ordre plus général sur la santé.
Sous forme d’articles, d’outils numériques, d’outils d’aide, de kits de formation…

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: bonjour@histalive.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : MaWi Chroni SAS, 22 Route du Drou, 73340 Aillon-le-Vieux, France.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

La Société n’est pas responsable :
• En cas d’indisponibilité su site, que ce soit temporaire ou permanente et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.histalive.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.histalive.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi le logo, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre la Société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle comme mentionné au paragraphe suivant.

ARTICLE 11. MÉDIATEUR

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :
– sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
– ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. INSCRIPTION ET IDENTIFIANTS

1. INSCRIPTION

L’inscription à la newsletter du site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles en communiquant tout changement à la Société par email à l’adresse : bonjour@histalive.com.

L’achat d’un service sur le site entraîne l’inscription à la newsletter.

La désinscription à la newsletter peut se faire, gratuitement et à tout moment, via le lien de désabonnement en bas de page de chaque newsletter.

2. IDENTIFIANTS

Tout client ayant passé une première commande dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Pour accéder à son compte en ligne et à certaines prestations (notamment l’Accès Premium s’il a été acheté par le Client), le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe.

Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur enregistré contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

ARTICLE 2. BOUTIQUE EN LIGNE

Les services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont proposés directement par la Société.

Par l’intermédiaire du site, la Société fournit au client une boutique en ligne avec des services, présentant leurs caractéristiques essentielles, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des services sont précisés dans la boutique en ligne.

ARTICLE 3. PRIX

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Pour rappel, la Société n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des services de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande (sauf indication contraire de la part de la Société).

La Société pourra faire bénéficier le client de réduction de prix ou de remises selon les conditions fixées par la Société.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant pas ou plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDE EN LIGNE

L’utilisateur peut ajouter des services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les services qu’il souhaite et effectuer sa commande en validant son panier virtuel. Dans ce cas, le client accepte le prix et la description des services.

Le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente pour que sa commande soit validée. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.

La commande en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec la Société pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Il devra aussi renseigner son adresse postale et son téléphone ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.

Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives aux services souscrits.

La Société se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

En cas d’impossibilité de réaliser le service, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société.

L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

ARTICLE 5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Aucun service ne pourra être fourni sans réception ferme du paiement.

1. MODES DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site de la Société. Le client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, virement PayPal, Apple Pay/Google Pay (uniquement si l’appareil du client est configuré pour cela). 
Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.

2. PAIEMENT

Par carte bancaire

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Société, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site.

Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière,
ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Par virement bancaire

Si le client a choisi le mode de règlement par virement bancaire, c’est à lui que revient l’initiative de faire le virement bancaire à la Société aux coordonnées bancaires suivantes :
Destinataire : MaWi Chroni SAS
IBAN : FR76 1695 8000 0184 0633 6599 119
BIC : QNTOFRP1XXX

Par virement PayPal – portefeuille électronique

Si le client a choisi le mode de règlement par virement PayPal, c’est à lui que revient l’initiative de faire le virement PayPal à la Société aux coordonnées bancaires suivantes : paypal.me/histalive.

Dans ce cas, le client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique PayPal. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Par Apple Pay ou Google Pay

Si le client a choisi le mode de règlement par Apple Pay ou Google Pay, c’est à lui que revient l’initiative de faire le paiement à la Société, si l’appareil du client est configuré pour faire ce type de paiement.

Dans tous les modes de paiement

Le client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire) ou de virement frauduleux, toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que la Société prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : écrire un e-mail à bonjour@histalive.com.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité.

La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

3. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, la Société transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du paiement.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou PayPal, la commande sera finalisée et l’acheteur aura accès à ses produits uniquement quand le paiement aura été effectivement reçu sur le compte bancaire de la Société et que la gestionnaire de la Société aura procéder à la validation manuelle de la commande, dans un délai considéré comme raisonnable.

La Société est tenu d’adresser une facture au client après paiement.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : bonjour@histalive.com.

ARTICLE 6. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et la Société pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 8. RÉALISATION DES SERVICES

Les services commandés sur le site seront assurés par la Société.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour fournir le service dans les délais annoncés lors de la passation de la commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

ARTICLE 10. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ ET MISES A JOUR GRATUITES

Avec l’achat de l’« Accès Premium », la Société propose au client une garantie satisfait ou remboursé.

Cette garantie est applicable pendant quatorze (14) jours à compter du moment où la commande a été passée avec paiement effectué. C’est la date et heure de la commande dans le système informatique de la Société qui fait foi.

Pour bénéficier de cette garantie, le client envoie un email à la Société à bonjour@histalive.com en lui demandant le remboursement du service pour non satisfaction. C’est la date d’envoi de l’email qui fait foi. Le client doit aussi fournir ses coordonnées, son identifiant du site et un RIB de son compte bancaire où le remboursement devra être effectué.
La Société procède alors, dans les meilleurs délais, au remboursement du service, par virement bancaire, sur le RIB fourni par le client.

La Société n’est pas responsable de la transmission de mauvaises informations par le client (en particulier du RIB) et se décharge de tout responsabilité sur ce fait.

Pour l’achat du kit HistaDiet, la Société propose au client un service de mises à jour gratuites à vie. « A vie » s’entend à vie de la Société. Tant que le site Histalive est en ligne, le client recevra un email en cas de mises à jour importantes du kit : nouveau chapitre, nouvelles recettes ou nouvel outil. La Société ne donne pas de délai pour l’envoi de mises à jour.
Si le site Histalive venait à fermer, quelque soit la raison, ce service de mises à jour gratuites à vie prendrait fin.

ARTICLE 11. RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, le client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse bonjour@histalive.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La Société est installée en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social de la Société.

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